www.mykitchenconnection.com (le « Site ») est édité par la Société Fanny HABAUZIT dont le siège social est sis 70 allée Alberto Giacometti – 34000 Montpellier, France, immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le n° 504 837 477 000 26.

 

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de My Kitchen Connection par toute personne (le « Client »).

Mykitchenconnection.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.mykitchenconnection.com au moment de la Commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

 

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.mykitchenconnection.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par My Kitchen Connection.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par My Kitchen Connection ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
My Kitchen Connection se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par My Kitchen Connection, après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, My Kitchen Connection ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à My Kitchen Connection, qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
My Kitchen Connection peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
L’utilisateur pourra soit créer un compte (espace personnel) soit commander en tant qu’invité.

 

IV – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de My Kitchen Connection.
A ce titre, My Kitchen Connection ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
My Kitchen Connection apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Le client reconnaît avoir été informé que nos produits, même ceux pouvant être fabriqués sans allergènes, sont réalisés dans un environnement où est utilisé des fruits à coques, lait, œufs, céréales (gluten), et sésame.
Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur livraison et de ne pas les congeler.

 

V – COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par My Kitchen Connection sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »).
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.
Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par My Kitchen Connection.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par My Kitchen Connection du contenu de sa Commande.
Les factures seront établies automatiquement en pièce jointe de l’email de confirmation de commande, en plus le Client pourra toujours télécharger la facture via son espace client.

 

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
My Kitchen Connection se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de My Kitchen Connection, pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
My Kitchen Connection ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande, en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

 

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors autres éventuelles taxes.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse.
My Kitchen Connection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire MONETICO. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à My Kitchen Connection vaut autorisation de débit de son Compte bancaire à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par My Kitchen Connection sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par My Kitchen Connection constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou MONETICO constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et My Kitchen Connection.

 

VIII – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par nos services du mardi ou au vendredi dans un créneau horaire de 11h30 à 13h30.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont compris dans le prix de cette dernière. Dans le cas où le Client souhaite faire appel à un prestataire extérieur afin d’assurer la livraison de sa commande, les éventuels surcoûts générés par ce mode de livraison seront intégralement pris en charge par le Client.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par My Kitchen Connection.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

My Kitchen Connection ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, présentant un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède,
My Kitchen Connection ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement du Produit par My Kitchen Connection étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive à défaut par le client d’annulation de commande la veille de la livraison avant 23 heures 59 minutes.

Les commandes qui ont été définitivement validées, payées et livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

X – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de My Kitchen Connection à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
My Kitchen Connection s’engage à assurer un accès au Service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

My Kitchen Connection ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation de produits non conforme à leur destination.
My Kitchen Connection décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site ,de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement ,ainsi qu’en cas de dommages ,directs ou indirects ,quelles qu’en soient les causes ,origines ,natures ou conséquences ,provoquées à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ,y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet ,tels que perte de données ,intrusion ,virus ,rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

My Kitchen Connection ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

My Kitchen Connection est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus.

En outre, My Kitchen Connection garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

 

XI – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément à l’article L.217.4 du Code de la Consommation, My Kitchen Connection livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Selon l’ Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

XII – GARANTIES DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

My Kitchen Connection est tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil,
A la condition que le client fasse la preuve du vice caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).

Si le client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

XIII – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XIV – NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de My Kitchen Connection ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

XV – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de différend, le Client et My Kitchen Connection peuvent recourir à une médiation conventionnelle. My Kitchen Connection informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.